COMMENT ÊTES VOUS PROTÉGÉS À CHAQUE ÉTAPE

La France est connue pour la qualité de ses lois sur la propriété privée ce qui en fait ainsi un des endroits les plus sûrs au monde pour investir dans la pierre. Lors de la signature pour l’acquisition d’un bien immobilier en France, l’acheteur verse un petit dépôt qui est conservé par un notaire sur un compte sécurisé et qui sera remboursé au cas, peu probable, où l’acquéreur se retire. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, vous verserez ensuite les sommes complémentaires qui auront été prédéterminées. Un certain nombre d’assurances obligatoires (payées par le promoteur du projet) garantissent que, si la construction ne devait pas être menée à terme pour une raison quelconque, lun processus de garantie interviendrait pour assurer l’achèvement des travaux et la livraison du bien à l’acheteur.

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LE PROCESSUS D’ACHAT

1: RÉSERVATION

Tout d’abord, l’acheteur        ‘réserve’ le bien immobilier sur plan en versant un petit dépôt. Cela peut être soit 5%, si l’achèvement des travaux doit intervenir dans les 12 mois, soit 2% s’il est prévu sous 24 mois ou bien encore 0% si la durée est supérieure. Ce dépôt est versé directement à un notaire indépendant assermenté et conservé en tant que dépôt de garantie

2: FINANCE & DOCUMENTATION

Une fois le contrat de ‘réservation’ signé, vous êtes libre d’approcher les banques pour chercher les financements nécessaires. SARL Gresigne Résidence, les promoteurs du Château de la Durantie, seront à même de vous proposer aides et conseils sur le système financier français. Ils ont de très bons rapports avec des banques locales et ils peuvent vous aider avec toute la procedure administrative.

3: DÉROULEMENT DE L’ACQUISITION

Grâce au financement obtenu (appelé ‘GOA’ – comme il est expliqué ci-dessous), vous pourrez alors rencontrer le notaire et les promoteurs pour signer l’Acte de Vente. C’est le contrat d’achat officiel de la propriété.

4: REMBOURSEMENT DE LA TVA

Si vous avez choisi d’acheter votre propriété avec l’accompagnementd’un bail consenti à la société de gestion, vous bénéficierez d’un remboursement de 20% sur le plein tarif de votre bien ce qui équivant à un remboursement de taxes. A titre d’exemple, pour une propriété de 550.000€, il vous sera remboursé 107.800€. Gresigne Résidence, le promoteur du Château de la Durantie, s’est attaché les services d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans la gestion de ces remboursements. Cela vous permet d’acheter directement votre bien sans avoir à avancer ces taxes de 20%.

 

            Ceux qui n’auront pas souscrit au régime du bail commercial devront s’acquitter de ces taxes. Cependant, si vous résidez dans un pays où vous n’êtes pas assujettis à la TVA ou si son taux est plus bas qu’en France, vous pourrez en réclamer le remboursement. Là aussi, nous pourrons vous aider dans vos démarches.

QUELQUES DÉFINITIONS

Le système ‘VEFA’

Le système de ‘Vente en Etat Futur d’Achèvement’ (VEFA) garantie votre achat. Cela vous permet d’acheter sur plan en toute sécurité et donc de signer votre contrat avant le commencement des travaux (du moment que la garantie financière extérieure de réalisation a été fournie). En vertu de la VEFA, le vendeur (Grésigne Résidence) cède les droits sur le terrain où l’immeuble doit être construit. L’acquéreur doit alors s’engager sur un certain nombre de paiements prévus à différents stades de l’avancement des travaux, selon un calendrier qui aura été validé à l’avance.

L’échéancier est le suivant :

 

Réservation de 5%, 2% ou 0% selon la durée des travaux

30% à l’achèvement des fondations

35% à l’achèvement des murs et du toît

25% à l’achèvement de la construction

5% à la remise des clés

Pour la qualification ‘VEFA’ les éléments suivants doivent être réunis

Le terrain doit appartenir au promoteur

Le permis de construire doit avoir été délivré

Le ‘GOA’ doit avoir été accordé

Le ‘DO’ doit avoir été accordé

Le GOA

Le ‘GOA’ est une garantie financière par un tiers, généralement une banque ou une compagnie d’assurance, assurant le paiement de la totalité du projet immobilier, au cas où le promoteur ne pourrait pas s’en acquitter. Le ‘GOA’ protège ainsi les acheteurs en veillant à ce que leurs biens ainsi que la totalité du projet soit terminé et livré dans les conditions promises.

Le DO

Le ‘DO’ ou ‘Dommage Ouvrage’ protége l’acheteur des problèmes pouvant intervenir du fait d’un des corps de métier travaillant sur le projet. Le ‘DO’ règle financièrement les litiges et récupère ensuite la somme via l’assurance professionnelle obligatoire du  professionnel responsable. Cela assure l’acheteur que le projet ne sera pas mis à l’arrêt en cas de réclamation.