FREQUENTLY ASKED QUESTIONS

Les questions et les réponses ci-dessous devraient répondre à l’ensemble de vos préoccupations. Si toutefois vous ne trouviez pas la réponse à une de vos interrogations, n’hésitez pas à NOUS CONTACTER et nous nous ferons un devoir d’y répondre aussi rapidement que possible.

 

1: A PROPOS DE L’ACHAT

Que se passe-t-il si nous prenons un Bail Commercial Français ?

Merci de vous reporter à la FAQ: ‘L’achat d’une propriété sous le régime français de bail commercial’.

Serons-nous en mesure de faire face à l’achat d’une propriété dans une langue étrangère?

Il est d’usage courant en France qu’un traducteur soit présent chez le notaire aux rendez-vous que vous aurez avec le promoteur afin de traduire tout ce qui est dit. C’est bien sûr le cas avec La Durantie. Habituellement, un notaire agit pour les deux parties. Cependant, vous pouvez également avoir votre propre notaire pour représenter vos propres intérêts. Il se partagera les frais fixe notariaux de notaire avec son confrère.

Que se passe-t-il avec toutes les questions fiscales (Plus-values, revenus, héritages…) ?

Merci de vous reporter à la FAQ « Questions fiscales lors d’un achat immobilier en France »

Existe-t-il une période de rétractation légale quand on achète un bien immobilier à un promoteur ?

Oui. La loi française impose une période de 7 jours pendant laquelle vous pouvez vous rétracter, annuler votre achat et vous faire rembourser.

Peut-on acheter une propriété en effectuant plusieurs règlements ?

Oui. CLIQUEZ ICI pour voir un échéancier typique de règlements sur la page Processus d’Achat

Devons-nous payer des frais légaux ? Et si oui, de quel montant ?

CLIQUEZ ICI pour prendre connaissance des frais légaux sur la page Processus d’Achat

Que se passe-t-il si nous souhaitons vendre notre bien immobilier ?

Vous êtes totalement libre de vendre votre bien immobilier lorsque vous le souhaitez et c’est une question pour laquelle la société de gestion peut vous aider. Elle devra stipuler un délai de préavis afin de s’assurer que toutes les périodes de location ont été réservées, et pour lesquelles des arrhes ont été versées, seront honorées. Dans tous les cas, la société de gestion se montrera la plus souple possible en fonction de vos souhaits.

2: A PROPOS DES BIENS IMMOBILIERS & DU PROMOTEUR

Qu’avons-nous pour notre argent ? 

  • Toutes les maisons sont en pleine propriété immobilière
  • Votre piscine personnelle, dans la majorité des cas des propriétés de 3, 4 et 5 chambres, ou piscine partagée pour la plupart des appartements et maisons de 2 chambres
  • Chaque propriété possède son jardin privé décoré, conçu par la designer diplômée Julie Johnson.
  • Dans le cas de propriétés mitoyennes, vous serez copropriétaire d’une quote-part des parties communes
  • Normes strictes, systèmes de chauffage et d’air conditionné respectueux de l’environnement
  • Chaque propriété possède une vaste cuisine Pyram équipée d’appareils Bosch haut de gamme.
  • Chaque propriété sera équipée d’une salle de bain Duravit
  • Chaque propriété sera entièrement meublée en fonction du thème que vous aurez choisi
  • Chaque propriété sera pavée de carreaux ‘Travertin’

Au sujet des téléphones ?

Toutes les propriétés seront équipées de lignes téléphoniques afin de permettre une connexion internet

Toutes les propriétés sont-elles reliées au bureau de gestion par un interphone ?

Oui. Toutes les propriétés seront équipées d’un interphone qui vous permettra d’être en contact avec le bureau de gestion dans le Country Club

Combien de temps pourrons-nous séjourner dans notre propriété ?

  • Si vous avez acheté votre propriété à des fins locatives, nous pouvons aménager un contrat de location vous permettant d’y séjourner lorsque celle-ci n’est pas réservée.
  • Si vous souhaitez vous faire rembourser de la TVA payée dans le cadre d’un achat en ‘cession-bail’, vous ne pourrez pas séjourner dans votre propriété plus de 182 jours dans l’année et vous devrez avoir un accord avec la société de gestion.
  • Si vous décidez d’acheter la propriété en tant que résidence de vacances, afin de respecter le planning de location, vous ne pourrez y séjourner que lorsqu’elle ne sera pas occupée par des vacanciers

Envers quelles compagnies de service devrons-nous nous engager ?

Vous devrez vous engager envers :

  • EDF pour l’électricité
  • Téléphone si vous désirez une ligne fixe, orange ou SFR
  • Entreprise locale pour l’eau

La société de gestion est à même de vous aider à établir tous ces contacts.

Notre propriété sera-t-elle équipée de la TV par cable ?

Le très haut débit n’est pas installé actuellement

Y a-t-il des clauses restrictives ?

Ce qui suit sont les règles que vous devrez observer:

  • N’avoir aucun comportement qui pourrait gêner vos voisins exterieurs
  • Vous ne pourrez pas changer la couleur initiale des murs de votre propriété
  • Aucune sur-élévation ne sera admise
  • Votre propriété devra être re-décorée environ tous les quatre ans
  • Le design du jardin ne devra pas être modifié et son aménagement devra être refait aux frais du propriétaire en cas de dommages.
  • Vous ne pourrez pas vous garer dans la cour de votre propriété mais cet emplacement pourra être utilisé pour déposer des gens ou des marchandises.
  • Aucun véhicule commercial ne sera admis sur le site
  • Vous ne serez pas autorisé à installer des paraboles ou antennes aériennes
  • Vous ne pourrez apporter aucune modification à la structure de votre propriété, rajouter une extension, sans accord écrit du bureau de gestion.
  • Vous ne pourrez ériger aucune structure dans votre jardin sans accord écrit du bureau de gestion
  • Aucune activité commerciale impliquant l’accueil de visiteurs, clients ou fournisseurs, ne pourra être pratiquée dans la propriété.
  • Vous ne pourrez apporter aucune modification aux clôtures de séparation, couvertures et murs sans accord écrit du bureau de gestion.
  • Vous ne pourrez ajouter aucune piscine ou jacuzzi sans accord écrit du bureau de gestion.
  • Vous ne pourrez clore aucun abri de voiture
  • Vous ne pourrez planter aucun nouvel arbre ou haie sans accord écrit du bureau de gestion.

Les propriétaires sont-ils tenus d’assurer leur maison et son contenu ?

Les propriétaires sont tenus d’assurer leur propriété et son contenu. La société de gestion est bien sûr à leur disposition pour les y aider.

A quelle distance est le village le plus proche ?

Le village le plus proche du Château de La Durantie est Castelnau de Montmirail, situé à seulement 2,5 kms. Castelnau est un beau village bastide du 13ème siècle doté d’une place centrale et de deux restaurants, d’une pâtisserie, d’un bureau de poste, d’un cabinet médical, d’un cabinet d’infirmières et d’une pharmacie. Il y a également un petit supermarché dans la partie basse du village, une pizzéria et une station-service.

A quelle distance est la ville la plus proche ?

Gaillac est la ville la plus proche, située à seulement 13 kms, traversée par la rivière Tarn. On y trouve de bons supermarchés, plusieurs excellents restaurants et un cinéma projetant des films en VO et VF. Ville ancrée dans l’histoire, Gaillac est dotée d’une place magnifique centrale et de très belles églises. Non loin de la ville, une surface enherbée accueille le club d’aviation local.  La ville possède aussi son club de rugby et son propre stade, très animé, nommé « Bernard Laporte », du nom d’un récent capitaine de l’équipe de France.

3: A PROPOS DU COUNTRY CLUB DE LA DURANTIE

Qu’est-ce que le Country Club de La Durantie ?

CLIQUEZ ICI pour accéder à la page Country Club de La Durantie

A combien s’élève l’adhésion annuelle au Country Club de La Durantie ?

Pour les propriétaires, l’adhésion annuelle au Country Club de La Durantie est inclue dans les charges de gestion. CLIQUEZ ICI pour en lire plus sur la page Rendements & Charges locatives

Est-il obligatoire d’être membre ?

Oui. Le contrat de vente stipule que vous devez être membre du Country Club de La Durantie.

A quoi a-t-on droit en étant membre du Country Club de La Durantie ?

CLIQUEZ ICI pour tout savoir sur les installations et les services offerts sur la page Country Club de La Durantie

Pouvons-nous inviter des amis et de la famille au Country Club ?

Oui, bien sûr. Votre adhésion annuelle est valable pour deux personnes plus deux membres de la famille. Vous pouvez avoir des invités au club pour la somme de 5€ par personne et par jour. Si d’autres personnes au-delà des quatre personnes incluses dans l’adhésion souhaitent rejoindre le club, il leur en coûtera annuellement 400€ pour une personne seule, 600€ pour un couple et 700€ pour une famille de quatre.

Devrons-nous payer pour profiter des activités ?

L’utilisation des installations proposées par la Country Club de La Durantie est incluse dans votre adhésion à l’exception des soins du spa qui font l’objet d’une tarification séparée.

Comment règle-t-on les repas et les boissons prises au Country Club de La Durantie ? 

Nourriture et boissons doivent être réglées lorsque vous les consommez au bistrot, au bar ou à n’importe quel autre point de vente du complexe immobilier, comme vous le feriez dans n’importe quel restaurant ou bar.

Est-ce que le Country Club loue des espaces  pour accueillir des évènements privés ?

Oui. Le Country Club de La Durantie propose des espaces privés à l’intérieur du château et dans une partie des bâtiments environnants que les propriétaires et les résidents peuvent réserver et utiliser pour leurs propres manifestations privées. Il vous sera demandé un tarif journalier convenu à l’avance en fonction de la disponibilité de ces pièces.

4 : GESTION & CHARGES

Qui gère les parties communes du Country Club ?

Le Country Club sera géré par Headsteam (Durantie) Ltd, une société de gestion installée sur place.

Qui est la société de gestion ?

La société de gestion, Headstreal (Durantie) Ltd est installée dans l’enceinte du château et sera dirigée par Jeanne Boden, l’actionnaire principale et directrice générale du Château de La Durantie. Jeanne sera assistée par une nombreuse équipe de personnes principalement locales et bilingue. Cela inclue les jardiniers, plombiers, électriciens, équipe du chef et du concierge, tous à votre service pour faciliter au maximum votre séjour. Jeanne est britannique et parle parfaitement français, sa famille habitant dans le Tarn depuis plus de 20 ans.

Quels sont les frais de gestion annuels, y compris l’adhésion au Country Club ?

Les charges annuelles sont les suivantes:

  • Appartement 2 chambres (piscine partagée) 3.200€
  • Maison 2 chambres (piscine partagée) 3.700€
  • Maison 2 chambres (piscine privée) 4.000€
  • Maison 3 chambres (piscine privée) 4.000€
  • Maison  4 chambres (piscine privée) 6.150€
  • Maison 5 chambres (piscine privée) 7.250€

A quel moment les charges de gestion sont-elles recalculées ?

Le montant de ces charges est recalculé annuellement.

Que recouvre le montant des charges annuelles de gestion ?

A : SERVICES LIÉS A LA PROPRIÉTE (STANDARD)

  • Gestion globale de la propriété, interne et externe, incluant la piscine et le jardin.
  • La gestion des réparations nécessaires pour la propriété, interne et externe
  • La préparation de devis détaillés et de description des réparations avant le consentement des propriétaires.
  • En cas d’urgence, la Société de Gestion se réserve le droit de faire appel à des services d’experts ou de spécialistes afin de prévenir tout dommage ou perte de la propriété, toujours en gardant à l’esprit l’intérêt des propriétaires.
  • La collecte de toutes les informations nécessaires pour qu’un comptable accrédité prépare le bilan annuel destiné aux propriétaires
  • La délégation à des courtiers ou des compagnies des assurances mobilières et immobilières
  • La remise d’états financiers trimestriels relatifs aux charges et coûts dus à la maintenance et aux travaux nécessaires à effectuer pour la propriété.
  • L’organisation des travaux de peinture et de rénovation nécessaires pour la propriété. En accord avec le propriétaire, ces travaux devant intervenir à peu près tous les quatre ans.
  • La collecte de toutes les charges du propriétaire dues au titre de l’entretien, des services et des adhésions au club

B: SERVICES LIÉS Á LA PROPRIÉTE (‘PACKAGE PRIVILÉGES’)

  • L’aménagement du paiement de toutes les factures de service public (électricité, ordures, eau) basé sur une estimation annuelle.
  • L’organisation et le paiement de toutes les taxes locales
  • L’organisation et le paiement de tous les frais courants
  • La réception et l’envoi de tous les mails
  • L’organisation du nettoyage des proprieties

C: GESTION DES LOCATIONS

  • La commercialisation pour les vacanciers de votre propriété
  • Le listing et la gestion des états des lieux à l’arrivée et au départ pour chaque période de location
  • La collecte et la comptabilité trimestrielle pour le propriétaire de tous les loyers, charges, frais d’administration et coûts
  • L’élaboration et l’exécution du contrat de location au nom du propriétaire pour chaque période locative.
  • Une communication claire, pour les vacanciers, à travers le contrat de location, de toutes les ‘Règles du Club’ et le de leur respect pour assurer une meilleure capacité de gestion.

D: SERVICES POUR LES PARTIES COMMUNES

  • La maintenance des jardins, chemins, routes, parkings pour les voitures et des éclairages publics
  • L’aménagement et le maintien d’une couverture d’assurance suffisante pour les zones en copropriété
  • Le paiement des charges d’eau et d’électricité concernant les zones communes
  • The production of all accounts on a bi-annual basis.  The co-owner charges will form part of the annual charges
  • La production des comptes sur une base bisannuelle. Les charges de copropriété feront partie des frais annuels.

Merci de consulter le PDF séparé  ‘Calendrier des Locations Privées et de la Gestion des Locations’

E: COUNTRY CLUB

  • La maintenance pour un bon fonctionnement de toutes les installations du club
  • La bonne dotation en personnel afin d’assurer le meilleur fonctionnement du club et de ses équipements en fonction des saisons.
  • L’organisation des assurances appropriées
  • L’aménagement de la sécurité nécessaire pour le club

Est-ce que l’électricité et le gaz sont inclus dans les frais de gestion ?

Si vous avez opté pour le ‘Package Membre Privilège’, la totalité des coûts de ces services publics sera inclus sur la base d’une estimation annuelle. Si le coût constant de vos services est supérieur à ces estimations, vos frais de gestions seront augmentés en conséquence. S’ils étaient plus faibles, la différence sera déduite des frais de l’année suivante.

Comment sont facturées les réparations ?

La société de gestion obtiendra des devis détaillés et compétitifs  pour toutes les réparations de la propriété nécessaires et en discutera avec les propriétaires avant que les travaux ne soient effectués. Les propriétaires règleront le prix qui y est indiqué. ‘Réparations et Maintenance’ sont définis comme suit:

REPARATIONS: La restauration des parties en dur et fonctionnelles de la propriété et de ses équipements. Les coûts relatifs au ‘réparations’ sont à la charge des propriétaires.

MAINTENANCE : La préservation de la propriété et de ses équipements afin d’en assurer sa jouissance pérenne et opérationnelle. Les frais liés à la maintenance sont couverts par les charges annuelles de gestion.

Qui va nettoyer les vitres de votre propriété ?

Si vous avez opté pour le Package Membre ‘Privilège’ le nettoyage des vitres sera pris en charge sans frais supplémentaires par notre société de gestion.  Cependant, si vous avez opté pour le package ‘Standard’ il vous sera demandé de payer pour ce nettoyage. La compagnie de gestion se propose de vous aider à l’organiser mais vous demandera une somme modique pour le faire

Qui tond la pelouse, entretient le jardin, change les ampoules et s’occupe des locataires ?

CLIQUEZ ICI pour consulter la section appropriée sur la page ‘Rendements et Charges Locatives’

Qui s’occupe du ménage et du nettoyage ?

CLIQUEZ ICI pour consulter la section appropriée sur la page ‘Rendements et Charges Locatives’

Qui s’occupe de l’entretien des piscines individuelles ?

L’entretien des piscines est fait par la société de gestion. Cela représente un supplément de 500€ sur les charges de gestion facturées annuellement. Toute réparation de la piscine ou remplacement d’un élément de la piscine sera facturé en plus du montant des charges mais seulement après consultation du propriétaire. Toutefois, en cas d’urgence, la société de gestion se réserve le droit de procéder aux réparations afin de prévenir d’autres dommages éventuels.

Qui entretient l’extérieur et l’intérieur de ma propriété ?

L’entretien de la propriété incombe à notre société de gestion, cela fait partie de vos charges de gestion annuelles. Toute dépense supplémentaire pour des réparations importantes ou le remplacement d’articles sera facturé à prix coutant. L’extérieur et l’intérieur de la propriété seront redécorés et réaménagés (si nécessaire) tous les quatre ans après consultation des propriétaires, opérations qui seront facturées à prix coutant.

Existe-t-il des maintenances effectuées sur une base annuelle ?

Oui. Il s’agit de s’assurer que toutes les propriétés et le complexe immobilier dans son ensemble conservent leur look haut de gamme que ce soit pour les propriétaires ou pour les visiteurs.  Pour cela, la société de gestion procédera à des inspections régulières de chaque propriété.

6: QUESTIONS LOCATIONS

Qui commercialisera ma propriété si nous décidons d’en faire une maison de vacances à louer ?

La société de gestion s’occupera pour vous de la commercialisation de votre propriété.

Quels seront les rapports annuels de notre propriété si elle est louée pour des vacanciers ?

CLIQUEZ ICI pour consulter la section appropriée sur la page ‘Rendements et Charges Locatives’

Pouvons-nous louer une autre propriété dans le complexe immobilier si nous n’avons pas assez de place dans la nôtre ou bien s’il est occupé ?

Oui. Cependant cette location sera liée aux disponibilités locatives et à leurs conditions.

Que se passe-t-il si notre maison ou ce qu’elle contient est endommagée par des vacanciers durant la période de location ?

La société de gestion demandera aux vacanciers un dépôt de garantie destiné à couvrir la ‘casse’. Il  sera déposé sur un compte bancaire à part. Il est rendu aux vacanciers uniquement si la société de gestion ne constate aucune détérioration. En début et fin de chaque période de location, un état des lieux est fait, prenant en compte la propriété et son contenu, le jardin et la piscine. Le coût de cet inventaire d’entrée dans les lieux est couvert par le propriétaire et déduit des revenus locatifs. Le coût de l’inventaire de départ est couvert par le vacancier et fait partie de son contrat de location. Le coût des dommages éventuels est ensuite retiré du dépôt de garantie et utilisé par la société de gestion pour réparer ou remplacer le bien endommagé. L’Etat des lieux sera signé par la société de gestion et par vous, le propriétaire, puis à nouveau signé par la société de gestion et chacun des résidents.