Comment êtes-vous protégés à chaque étape
La France est connue pour la qualité de ses lois sur la propriété privée ce qui en fait ainsi un des endroits les plus sûrs au monde pour investir dans la pierre. Lors de la signature pour l’acquisition d’un bien immobilier en France, l’acheteur verse un petit dépôt qui est conservé par un notaire sur un compte sécurisé et qui sera remboursé au cas, peu probable, où l’acquéreur se retire. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, vous verserez ensuite les sommes complémentaires qui auront été prédéterminées. Un certain nombre d’assurances obligatoires (payées par le promoteur du projet) garantissent que, si la construction ne devait pas être menée à terme pour une raison quelconque, lun processus de garantie interviendrait pour assurer l’achèvement des travaux et la livraison du bien à l’acheteur.
Le processus d’achat :
Dans un premier temps, l’acquéreur « réserve » le bien immobilier sur plan en versant un dépôt. Cela peut être soit 5%, si l’achèvement des travaux doit intervenir dans les 12 mois, soit 2% si il est prévu sous 24 mois ou bien encore 0% si la durée est supérieure. Ce dépôt est versé directement à un notaire indépendant assermenté et conservé en tant que dépôt de garantie.
Une fois le contrat de « réservation » signé, vous êtes libre d’approcher les banques pour chercher les financements nécessaires. La SARL Gresigne Résidences, le promoteur du Domaine de la Durantie, sera à même de vous proposer aides et conseils sur le système financier français. La société a de très bons rapports avec des banques locales et ils peuvent vous aider avec toute la procédure administrative.
Grâce au financement obtenu (appelé « GFA » – comme il est expliqué ci-dessous), vous pourrez alors rencontrer le notaire et le promoteur pour signer l’Acte de Vente. C’est le contrat d’achat officiel de la propriété.
Si vous avez choisi d’acheter votre propriété avec l’accompagnement d’un bail consenti à la société de gestion, vous bénéficierez d’un remboursement de 20% sur le plein tarif de votre bien ce qui équivaut à un remboursement de taxes.
Ceux qui n’auront pas souscrit au régime du bail commercial devront s’acquitter de ces taxes. Cependant, si vous résidez dans un pays où vous n’êtes pas assujettis à la TVA ou si son taux est plus bas qu’en France, vous pourrez en réclamer le remboursement. Là aussi, nous pourrons vous aider dans vos démarches.
Avec le bail commercial vous aurez une loyer minimum garanti que vous percevrez trimestriellement
Des comptables pourront s’occuper de tous les formalités si vous le souhaitez.